Diabète et permis de conduire :
bon à savoir 🚗

Trop de personnes ignorent encore qu’en Belgique une réglementation particulière existe en matière de permis de conduire si l’on présente un diabète, quel qu’il soit et quel que soit le traitement. En effet, depuis 2002, le permis est délivré pour une durée limitée dans le temps, et moyennant un certificat d’aptitude complété par le médecin généraliste ou le diabétologue, en fonction du traitement prescrit.

Cela signifie donc que dès que le diagnostic de diabète est posé, vous êtes légalement tenu de faire modifier votre permis de conduire.

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On s’en fiche ?

Nul n’est censé ignorer la loi et toute personne possédant un permis de conduire qui ne correspond pas à son état physique conduit avec un permis non valable. Or, pour obtenir un permis de conduire, il faut déclarer sur l’honneur ne pas souffrir (à sa connaissance) d’un défaut physique ou d’une affection rendant inapte à la conduite d’un véhicule. Ignorer cette réglementation ou choisir de ne pas s’y conformer constitue ni plus ni moins une infraction, passible d’une amende qui peut s'avérer élevée. Qui plus est, en cas d’accident, cela peut aussi avoir des conséquences fâcheuses : l’assureur peut se retourner contre l’assuré et réclamer le remboursement des sommes versées aux tiers. 

Notez aussi qu’en cas d’accident, votre assurance ne vous couvrira pas si vous n’avez pas fait un contrôle de glycémie avant de prendre le volant, ou si celui-ci s’est produit à cause d’une hypoglycémie. Avec un appareil de mesure en continu, c’est facile, mettre le contact va avec un scan, cela doit devenir une habitude. Et il est préférable de recourir à un système d'alarmes de glucose optionnelles.

Comment faire en pratique ?

Comment doit-on procéder ? 
Deux situations peuvent se présenter : 

  • Vous êtes détenteur d'un permis de conduire et on vient de vous diagnostiquer un diabète. 
  • Vous souffrez de diabète et souhaitez obtenir un permis de conduire.

Dans les deux cas, l'automobiliste doit présenter à l'administration communale un certificat d'aptitude à la conduite d'un véhicule. Ce document doit être rempli par un médecin, chargé d'estimer si la personne réunit les conditions pour pouvoir conduire en toute sécurité.

Deux catégories de documents pour le permis de conduire non professionnel existent :

  • La personne est traitée par un régime et/ou médication hypoglycémiante (orale ou injectable) ou par 1 ou 2 injections d'insuline : c’est le médecin généraliste qui détermine son aptitude à la conduite et la durée de validité de celle-ci (maximum 5 ans, renouvelable).
  • La personne est traitée par 3 injections d'insuline ou plus par jour ou au moyen d'une pompe à insuline : l'aptitude est déterminée obligatoirement par un endocrino-diabétologue (la durée de validité est également de 5 ans, renouvelable).

Toute prolongation de l'autorisation se fera en tenant compte du risque d'hypoglycémie ainsi que des moyens d'y remédier : il est maintenant exigé que les personnes diabétiques disposent dans leur véhicule de sucre rapidement résorbable pour corriger l'hypoglycémie.

Pour une personne déjà détentrice d'un permis de conduire, la demande de permis adapté doit être introduite auprès de l'administration communale dans les quatre jours ouvrables qui suivent le diagnostic. Le diabète n'est pas mentionné sur le permis.

La compagnie d'assurance du véhicule doit aussi être informée par lettre recommandée, avec copie de l’attestation d'aptitude à la conduite et du permis de conduire.

Diabète et conduite: quelques règles d’or 

  • Avoir du sucre à action rapide dans son véhicule, à côté de soi.
  • Avoir son lecteur de glycémie et son traitement toujours sur soi.
  • Mesurer son taux de glucose avant de monter dans la voiture et prévoir assez de pauses (toutes les 2h par exemple) pour les longs trajets afin de contrôler son taux de sucre.
  • S’arrêter en toute sécurité lorsque l’on ne se sent pas bien, faire une mesure et agir en conséquence.
  • Après une hypoglycémie, ne reprendre le volant qu’après un certain temps d’attente après s’être mesuré et après que le taux de sucre soit remonté.
  • Boire ou conduire il faut choisir ! L’alcoolémie augmente le risque d’hypoglycémie.
  • Ne pas conduire lors d’une acidocétose avec des hyperglycémies importantes.
  • Attention ! Lors de l’introduction d’un nouveau médicament, lors d’un changement d’insuline ou de traitement, le risque d’hypoglycémie est plus élevé.
  • Déclarer son diabète à son assureur par lettre recommandée.

 

Dr S. Audali

Références & décharges de responsabilité

Les données et les images sont données à titre d'illustration. Il ne s'agit pas de vrais données, patients ou professionnels de la santé.

Sources 

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