Déclaration de confidentialité

Version mai 2018

Bienvenue

Bienvenue sur notre site Internet. La société Abbott AG, Neuhofstrasse 23, 6341 Baar, (« Abbott AG » ou « nous ») en assume la responsabilité. La protection ainsi que la sécurité des données sont des sujets primordiaux pour nous et nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer comment nous traitons les informations que vous mettez à notre disposition de manière active ou passive lors de l'utilisation de cette page Web. Nous vous prions de bien vouloir lire l'intégralité de la présente déclaration de confidentialité avant d'utiliser cette page web ou de nous transmettre des informations à travers cette page Web. Le traitement des données personnelles acquises via ce site Internet est soumis au droit suisse de protection des données.

En utilisant ce site Internet, vous acceptez les conditions de la déclaration de confidentialité. À chaque fois que vous nous transmettez des informations via ce site Internet, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la transmission des informations conformément à cette déclaration de confidentialité.

Données personnelles
Collecte, traitement et utilisation

En principe, il est possible de visiter ce site Internet sans fournir des données personnelles. Néanmoins, pour être en mesure de rendre des services spécifiques, il nous est parfois indispensable de collecter, traiter et utiliser des données personnelles. Dans ce contexte, Abbott AG respecte les dispositions légales en vigueur par rapport à la protection des données, en particulier les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous ne collectons, traitons et utilisons vos données personnelles qu’à condition que vous y consentiez ou qu'une prescription juridique permette le traitement et l'utilisation. La collecte, le traitement et l'utilisation se limitent aux données personnelles nécessaires à l'exécution et l'utilisation de nos services. Les données personnelles sont des informations qui comprennent des indications relatives à la situation personnelle ou matérielle d'une personne identifiée ou identifiable. Si vous utilisez la présente page Web, ceci concerne par exemple votre nom, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Pour les personnes domiciliées dans l'UE :le règlement général de protection des données (RGPD) de l'Union Européenne élargit les droits des personnes domiciliées dans l'UE avec son entrée en vigueur en mai 2018 en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et détermine les droits et les obligations des entreprises dans le traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de ce règlement, nous sommes dans l'obligation de fournir les informations supplémentaires suivantes aux personnes résidant dans l'UE : ce communiqué supplémentaire remplace toutes les informations divergentes que vous avez déjà reçues de notre part. À l'exception la possibilité de déposer une plainte auprès d'une administration nationale, les droits suivants s'appliquent aussi pour toutes les personnes résidant en Suisse sur base de la loi Suisse en matière de protection des données.

DROITS SUPPLÉMENTAIRES

Le RGPD vous donne comme aux personnes résidant dans l'UE des droits supplémentaires en plus des droits déjà mentionnés quant à la protection de vos données à caractère personnel. Concrètement :

• le droit de corriger ou de supprimer toute donnée à caractère personnel erronée ou incomplète vous concernant détenue par Abbott ;

• le droit de révoquer à tout moment votre accord pour la diffusion de nos outils publicitaires. Ceci sera précisé en bas de chaque e-mail que vous recevrez de notre part ;

• le droit de consulter toutes les données à caractère personnel vous concernant détenues par Abbott ;

• le droit de ne pas être soumis aux processus automatisés de décision comme les analyses des comportements qui évaluent certains aspects personnels. Dans la section « Cookies » de la directive sur la protection des données, vous trouverez davantage d'information sur l'exercice de ce droit dans la mesure où l'utilisation des cookies est annoncée ;

• si vous nous avez transmis vos données à caractère personnel volontairement, par ex. dans le cadre d'un contrat, nous devons vous rendre ces données ou les transmettre à une entreprise à votre demande dans la mesure où c'est possible du point de vue technique ;

• vous disposez également du droit de soumettre une plainte ou une demande de dédommagement auprès de l'autorité nationale de protection des données pour tout dommage éventuel subi ; et

• du droit de retirer à tout moment votre accord pour le traitement de vos données par Abbott sans devoir subir aucun préjudice, dans la mesure où le traitement des données n'est pas indispensable à la réalisation du contrat conclu entre vous et Abbott.

AUTRES INFORMATIONS PRÉCIEUSES

• Sauvegarde : Vos données à caractère personnel seront conservées tant que cela sera nécessaire pour l'envoi ou la mise à disposition de l'application, du produit ou de la prestation de service demandée par vous-même ou tant que les dispositions légales le prescrivent y compris les dispositions applicables liées au produit ou dispositif médical.

• Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?Pour remplir les conditions du contrat que vous avez souscrit auprès d'Abbott, il est nécessaire de nous mettre à disposition vos données à caractère personnel pour que nous puissions vous livrer le produit ou assurer la prestation de service que vous avez commandée chez Abbott. C'est nécessaire également dans le cadre des dispositions de l'UE, en particulier les dispositions relatives à la sécurité du produit et à la sécurité des dispositifs médicaux. Si vous ne nous transmettez pas vos données à caractère personnel, Abbott ne pourra pas vous livrer le produit ou la prestation commandée.

• Responsable de la protection des données :Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à notre service client local en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous, au responsable de la protection des données pour la Suisse à l'adresse dataprotection.ch@abbott.com ou à notre responsable pour la protection des données dans l'UE en utilisant le formulaire de contact disponible à l'adresse http://www.eu-dpo.abbott.com/

Ouverture de compte

Afin de simplifier le processus de commande de nos produits et d'initier et suivre le processus de remboursement des frais auprès votre assurance-maladie, vous pouvez ouvrir un compte client sur ce site Internet. Pour l’ouverture d'un compte client, vous devez nous mettre à disposition les données personnelles suivantes : prénom, nom, adresse (de livraison), adresse électronique, numéro de téléphone, code d'accès et informations relatives à votre moyen de paiement (« données de base »). Les données de base seront traitées et sauvegardées pour la mise à disposition du compte ainsi que pour de futures commandes.

Processus de commande

Si vous commandez un produit ou déposez une ordonnance médicale pour acheter des produits ou si l'ordonnance est déposée pour vous par votre spécialiste traitant sur notre site Internet, nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles suivantes afin d'exécuter votre commande, de réaliser le contrat de vente et, de vous mettre à disposition des services demandés : données de base, type et quantité des produits commandés, données relatives à la livraison et à l'exécution du paiement.

Votre commande de produits auprès de Abbott AG peut potentiellement entraîner une mise à disposition indirecte de données relatives à votre santé auprès d’Abbott AG, par exemple des indices sur l'existence d'une pathologie diabétique.

Processus de remboursement des frais avec votre caisse d’assurance-maladie

Notre page Web vous permet, à vous et à votre spécialiste traitant, non seulement de déposer une ordonnance médicale pour l'achat de nos produits, mais aussi d'initier le processus de demande de remboursement des frais par votre caisse d'assurance-maladie. Si vous déposez une ordonnance auprès de Abbott AG, soit directement sur la page Web, soit par l'intermédiaire de votre spécialiste traitant, soit par la poste, vous consentez que Abbott AG vous assiste dans l'exécution du processus de remboursement des frais et transmette à votre assurance-maladie les informations suivantes indiquées sur l'ordonnance : la date de l'ordonnance, votre nom et date de naissance, votre adresse et numéro d'assuré, le nom et le numéro de l'assurance-maladie, le nom et les numéros du médecin traitant, le diagnostic, ainsi que le genre, la quantité et la période d'approvisionnement du produit prescrit (« données relatives à l'ordonnance »). Les données relatives à l’ordonnance contiennent également des informations sensibles concernant votre état de santé. Nous collectons, traitons et utilisons de plus les informations de votre caisse d'assurance-maladie pour l’autorisation de votre demande de remboursement des frais.

Diverses fins d'utilisation de vos données

Si vous y avez consenti, Abbott AG est autorisée à vous faire parvenir de la publicité pour ses produits et services par courriel, téléphone, SMS et/ou par voie postale. Vos données ne seront en aucun cas utilisées dans le cadre d'autres actions publicitaires ou pour des études de marché et d'opinion.

Catégories de destinataires

Abbott AG a mandaté des prestataires externes qui assistent Abbott AG dans la mise à disposition du site Internet et des services. Ces prestataires se trouvent en Suisse et en Allemagne.

Conformément à votre commande et votre consentement, Abbott AG transmettra vos données relatives à l’ordonnance à votre assurance-maladie.

Par ailleurs, Abbott AG peut dans certains cas être autorisée ou obligée par la loi de transmettre vos données personnelles à des autorités, des autorités de poursuite pénale, des conseillers juridiques, des experts-comptables ou à des tiers.

Afin de garantir le respect d'obligations juridiques en vertu du droit suisse et international, y compris les sanctions financières que la Suisse a édictées par rapport aux différents embargos contre certains pays ainsi que les sanctions visant le terrorisme, nous devons effectuer une comparaison de listes. À cette fin exclusive, nous transmettons votre nom et adresse (mais aucune autre donnée) à un fournisseur de services externe privé, qui, lié par nos instructions, effectue périodiquement (en règle générale trimestriellement) une comparaison de listes pour nous tout au long de la durée de notre coopération. Dans le cadre d'un contrat relatif à la protection des données conclu entre le fournisseur de liste et nous-mêmes conformément au droit suisse, ce dernier s'engage à observer la confidentialité et à préserver un niveau de protection des données adéquat.

Aucun transfert de données à des pays tiers

Abbott AG sauvegarde vos données relatives à l’ouverture du compte client, à une ou plusieurs commandes ainsi qu’au remboursement des frais sur des serveurs sécurisés en Suisse et dans l’UE. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des pays hors de la Suisse et de l’UE (pays tiers, par exemple les États-Unis).

Droit d’accès et de révocation

Vous bénéficiez du droit de réclamer des renseignements au sujet des données personnelles sauvegardées chez Abbott AG. Vous avez par ailleurs le droit de requérir la rectification, la destruction ou l’interdiction de la communication de vos données personnelles selon les dispositions de la LPD. En outre, vous pouvez à tout moment révoquer avec effet pour l'avenir un consentement relatif au traitement de vos données personnelles par Abbott AG. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : abbottdiabetescare.ch@abbott.com. Au cas où vous exerceriez votre droit de révocation, Abbott AG se réserve le droit de suspendre toute commande et tout remboursement de frais courants ou futurs avec effet immédiat.

Collecte et traitement d’autres données

Lors de votre visite sur les pages Web de Abbott AG, il est possible que des informations relatives à votre visite et que vous n'avez pas activement fournies soient collectées. Ceci concerne par exemple des détails quant au type de navigateur, la langue, les adresses URL des pages Web que vous avez visitées auparavant, les publicités que vous avez regardées ou les liens sur lesquels vous avez cliqué dans les pages Web. Cette collecte s’effectue au moyen de technologies comme des cookies, des marqueurs internet et des balises Web. Votre navigateur Web transmet automatiquement en outre certaines des informations susmentionnées, par exemple les adresses URL des pages Web visitées auparavant ou la version actuelle du navigateur de votre ordinateur.

Enfants

La présente page Web n’est pas destinée aux enfants et adolescents âgés de moins de 18 ans. Par conséquent, nous ne collectons, traitons et utilisons pas d’informations provenant, à notre connaissance, d’enfants mineurs sans qu’un consentement vérifiable d'un représentant légal soit disponible. Sur demande, les représentants légaux peuvent consulter les informations fournies par leur enfant et exiger qu'elles soient effacées.

Liens vers d’autres pages Web

La présente page Web peut contenir des liens vers, et des références à, d’autres pages Web qui se trouvent hors de notre contrôle. Veuillez noter qu’en quittant cette page Web vous quittez également le domaine d’application de la présente déclaration de confidentialité.

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données que vous avez mises à disposition contre leur perte, leur destruction, leur abus, leur consultation par des personnes non autorisées ainsi que contre leur communication et modification non autorisée. Malheureusement, il n’existe pas de protection à 100%, en particulier dans le cas de transfert de données par Internet. Soyez-en donc conscient lorsque vous décidez des informations que vous souhaitez nous envoyer par courriel.

Cookies & technologies de traçage

Un cookie est un petit fichier-texte conservé localement dans la mémoire tampon de votre navigateur Web. Les cookies vous facilitent l'utilisation des pages Web que vous avez déjà consultées. La plupart des navigateurs sont configurés de sorte à automatiquement accepter les cookies.

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Cependant, vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur, de sorte que la mise en place et la sauvegarde de cookies soient désactivées ou que votre navigateur vous avertisse de la mise en place de cookies.

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